Nous vous rappelons que le 25 mai prochain se tiendra à ECKBOLSHEIM le

Congrès du Bois

Outre les Assemblées générales, de nombreux fournisseurs seront présents sur l’exposition professionnelle afin de vous présenter leurs dernières nouveautés.

Inscrivez-vous par Tél au 03.88.10.28.00. Fax au 03.88.77.80.02. ou par Mail : kientz.martine@csib.fr

EXPOSITION PERMANENTE

Restauration sur place, animations,

ambiance musicale, tombola…

Venez nombreux à partir

de 9h00 et jusqu’à 17h00

Dans un communiqué de presse diffusé le 9 mai dernier, l’UPA félicite le nouveau président de la République, François Hollande, mais surtout elle lui indique trois priorités.

Dans le contexte de crise économique et de fragilité sociale qui s'impose au pays mais aussi à l'ensemble des membres de l'Union européenne, l'Union professionnelle artisanale (UPA) a invité le nouveau chef de l'Etat à mettre en œuvre trois priorités dès le début et tout au long de son mandat :
-    instaurer une concertation constante et constructive avec les forces vives de la nation, les partenaires sociaux ayant naturellement vocation à éclairer la décision publique et à inspirer les choix politiques en matière économique et sociale ;
-    engager la réduction des déficits publics, condition indispensable à la maîtrise de notre sort économique. Et préserver en parallèle le pouvoir d'achat des Français, de façon à ne pas porter atteinte à la consommation ;
-    prendre appui sur le développement des 1 200 000 entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, soit 40 % du total des entreprises, qui plus que jamais disposent de précieux atouts pour un pays fragilisé économiquement et socialement : formation de la moitié des apprentis du pays, création massive d'emplois non délocalisables, maintien de services de proximité et d'activités économiques en tous points du territoire, préservation de la cohésion sociale.
Dans ce communiqué de presse, Jean Lardin, président de l'UPA, précise : « L'objectif de redressement du pays ne pourra être atteint que si chacun accepte de "penser autrement", en s'appuyant d'abord sur le tissu des petites entreprises, en réduisant drastiquement les dépenses publiques, et en privilégiant le dialogue social avant de légiférer. »

Vous pouvez télécharger deux circulaires faisant le point sur les recommandations sur la nature des vitrages dans les bâtiments scolaires ainsi que sur les conséquences de la réglementation incendie sur les portes intérieures dans les ERP et les habitations.

Ces deux documents ont été élaborés par l’UNA menuiserie de la CAPEB.

Personne n’a oublié que le décret fixant les niveaux « acceptables » de poussières de bois est proprement inapplicable dans les entreprises, et en particuliers dans les plus petites d’entre elles. Suivie en cela par toutes les organisations professionnelles du secteur, la CAPEB avait réussi à bloquer la signature de la convention que le Ministère du Travail et de la Santé voulait lui imposer dans la perspective de l’application de ce décret. Une étude a été menée pour mesurer l’applicabilité de ce décret. Elle a donné lieu à une campagne d’essais (réalisés par un organisme agréé par l’Etat) dans des ateliers de différentes tailles où artisans et PME ont fortement investi dans des installations d’aspiration rénovées ou neuves. Les résultats ont démontré l’incapacité d’application du décret de décembre 2009. De nombreuses tractations ont alors eu lieu avec le Ministère et, maintenant fermement ses positions, la CAPEB a fini par être entendue. De nombreuses modifications ont été apportées au projet de convention afin de laisser la possibilité d’étudier d’autres méthodes de mesurage plus pertinentes, ce qui permettrait de mettre en place des équipements plus efficaces. Un programme de réunions de travail a été mis en place pour permettre au comité de pilotage de suivre les travaux réalisés et leurs validations. Dans ces conditions, la convention « Poussières de bois » a été signée au Ministère en présence de toutes les organisations professionnelles de la deuxième transformation, marquant ainsi leur détermination vis-à-vis du Ministère. Mais le Président de l’UNA Charpente Menuiserie Agencement reste sur ses gardes : tout reste à faire et nous nous devons d’être vigilants dans toutes nos démarches et ne pas céder là où nous ne pourrons mettre à exécution les solutions retenues, qu’elles soient d’ordre technique ou financier » recommande-t-il. Espérons que la raison l’emportera sur la détermination du Ministère à mettre en place un objectif inatteignable pour les petites entreprises, ce qui n’exclut pas que les professionnels aient pleinement conscience que la santé de leurs compagnons prime par-dessus tout.

Vous pouvez téléchargez les tableaux synthétiques sur les modalités des crédits d’impôt développement durable 2012 et «accessibilité et adaptabilité du logement».

L’instruction fiscale commentant le passage du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% est publiée définitivement au BOI du 10 février 2012.

Elle apporte quelques nouveaux aménagements importants pour les prestations réalisées par les entreprises du bâtiment dans les logements de plus de deux ans (paiements partiels, encaissements, retenues de garantie…).

Le taux réduit de la TVA à 7% s’applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2012.

Les travaux dans les logements de plus de deux ans répondant aux conditions de l’article 279-0 bis du CGI demeurent cependant au taux réduit de la TVA de 5,5% s’ils ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette même date.

L’instruction publiée le 10 février 2012 apporte des précisions importantes :

— Sur la notion de devis : l’instruction précise désormais que la mesure dérogatoire vise également un contrat ou un marché public ou privé de travaux ;

— Sur la notion d’acompte : l’instruction l’étend également à « tout autre paiement partiel » encaissé dans les mêmes conditions.

A cet égard, il convient de noter que les situations de travaux encaissées au fur et à mesure de l’exécution du marché sont des paiements partiels sur le montant total du marché.

— Sur la notion d’encaissement des acomptes au 20 décembre 2011, l’instruction précise :

· D’une part que, par dérogation à la doctrine administrative, l’acompte est considéré comme encaissé par un professionnel lorsque cet acompte fait effectivement l’objet d’un crédit bancaire.

Mais l’instruction publiée ajoute une annotation très importante validant les crédits bancaires jusqu’au 3 janvier 2012 : « toutefois, afin de tenir compte des délais incompressibles d’encaissement, il sera admis que la dérogation prévue (…) demeure applicable si l’acompte a fait l’objet d’un crédit bancaire avant le 4 janvier 2012, pour autant que cet acompte ait été remis au professionnel avant le 20 décembre 2012 ». Il s’agit de tous les acomptes (et non plus seulement les paiements par chèque).

· D’autre part, cette dérogation à la doctrine sur l’encaissement des acomptes ne vaut que pour la seule appréciation des conditions du maintien au taux réduit de 5,5 % des travaux dans les logements de plus de deux ans.

— Sur les retenues de garantie : la rédaction définitive de l’instruction maintient le taux de 5,5% sur les retenues de garantie afférentes à un devis accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date (au lieu de travaux achevés et facturés avant le 31 décembre 2011).

— Sur les avenants : l’instruction définitive exclut clairement du taux réduit à 5,5% les avenants signés après le 20 décembre 2011 et payés à compter du 1er janvier 2012, même si l’avenant se rapporte à un contrat signé avant le 20 décembre 2011. Les avenants sont donc à 7%. Le même taux de 7% est applicable aux tranches conditionnelles confirmées après le 20 décembre 2011 (marchés à tranches conditionnelles).

Le tableau récapitulatif suivant est issu de l’instruction 3C-1-12.

Pétition pour les travailleurs indépendants
Alors que les parlementaires sont en train d’examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2012, il est important d’intervenir auprès d’eux en vue de défendre la situation des travailleurs indépendants.
Le projet de loi vise notamment à augmenter la TVA de 19,6% à 21,2% et à compenser cette hausse par une exonération des cotisations patronales familiales, totale ou partielle selon les niveaux de salaires. A ce jour, les travailleurs indépendants ne sont pas éligibles à ces exonérations, ce que l’UPA juge inacceptable.
C’est pourquoi, après avoir alerté les parlementaires par courrier, il apparaît nécessaire de leur démontrer la mobilisation des travailleurs indépendants et la détermination de l’UPA à défendre leurs intérêts.
Pour cela, nous vous invitons :
-    à vous rendre sur la page du site upa.fr sur laquelle figure une pétition,
-    à soutenir la démarche de l’UPA en signant la pétition,
-    à la transférer par mél à toutes les personnes intéressées de près ou de loin par cette question (grâce à la fonctionnalité « Diffusez à un ami » ou en utilisant le lien suivant : http://www.upa.fr/petition-exoneration-independants/).
La totalité des pétitions qui reviendront (automatiquement) à l’UPA seront transmises aux parlementaires sur leurs boîtes mél.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’efficacité de cette démarche dépend pour beaucoup du nombre de pétitions qui nous parviendront.
Merci pour votre mobilisation.

L’article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition.
Deux décrets et un arrêté relatifs à cette fiche de prévention des expositions ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012.
Ils précisent notamment le modèle de fiche et les modalités de consignation ainsi que les conséquences de la création de cette fiche dans le code du travail.
La fiche individuelle de prévention s'applique à tous les salariés de toutes les entreprises.
Le modèle de fiche peut être téléchargé en page 2 de l'arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120131&numTexte=41&pageDebut=01796&pageFin=01797

Vous trouverez en annexe les versions actualisées au taux de 7% de l’attestation simplifiée et de l’attestation normale que le client doit remettre renseignées à l’entreprise pour bénéficier, le cas échéant, du taux réduit de la TVA ainsi que, ci-dessous, les liens Internet permettant l’accès direct à ces formulaires.
attestation simplifiée cerfa 13948*01
attestation normale cerfa 13947*01

Un aménagement de l’entrée en vigueur de la TVA à 7% est prévu en ce qui concerne les travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux qui ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette date bénéficient du taux réduit de 5,5 %, quelle que soit la date effective de leur réalisation et de paiement du solde.

En d’autres termes, même s’ils sont réalisés à cheval sur 2011 et 2012 ou s’ils sont entièrement réalisés en 2012, les travaux pour lesquels un devis a été accepté par le client et un acompte encaissé par l’entreprise avant le 20 décembre 2011 pourront être facturés dans leur totalité au taux de 5,5 %.

Nota :
Acompte ou facture encaissé=somme figurant effectivement au crédit du compte bancaire de l’entreprise

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d’équipement de leur habitation principale en faveur du développement durable et des économies d’énergie. La loi de finances pour 2012 aménage une nouvelle fois le dispositif ainsi qu’un arrêté du 30 décembre 2011. Par ailleurs, une instruction fiscale parue le 21 décembre 2011 a apporté des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt dont certaines trouveront à s’appliquer aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2012.

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a publié le premier volet des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection comptera neuf volumes au total.
Les huit prochains cahiers, qui seront consacrés aux grands métiers du secteur, paraîtront d’ici à la fin 2013.
La vocation de ces cahiers est de délivrer aux artisans une grille de lecture des grands enjeux mondiaux, économiques, sociétaux et réglementaires, qui vont impacter les entreprises et les métiers du bâtiment à horizon 15 ans.
L’enjeu : donner aux entreprises artisanales des clés pour s’adapter, innover et conforter leur rôle dans l’économie locale. La réalisation de ces Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment® s’inscrit dans la droite ligne des Journées de la Construction d’avril 2011 dont l’ambition était de définir le meilleur scénario d’avenir possible pour les entreprises artisanales et leurs métiers.
Pour y parvenir et esquisser des solutions innovantes, la CAPEB s’est appuyée sur des études prospectives et sur une véritable démarche de consultation auprès des artisans et des experts du secteur.
Vous trouverez le premier numéro de ces cahiers de tendances en téléchargement ci-dessous.

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De plus en plus de meubles intègrent de nouvelles fonctions par le biais d'équipements électriques et électroniques. Ce guide mis à jour en décembre 2010 a été élaboré avec le souci d'apporter une aide aux entreprises de l'ameublement confrontées à la vérification de la conformité électrique des meubles qu'elles mettent sur le marché. Il aborde essentiellement la conformité électrique du mobilier destiné à un usage en habitation en France. Les quelques informations concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) sont signalées, afin d'alerter les fabricants sur le niveau d'exigence plus élevé.

Nous avons été interpellés par plusieurs CAPEB départementales concernant des appels de cotisations ou des bulletins d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur. Il s’agit principalement d’offres commerciales facultatives n’ayant aucun rapport avec le Régime Social des Indépendants.

Le RSI rappelle que ces courriers ne proviennent en aucun cas de leurs services et que la cotisation demandée n’est absolument pas en relation avec la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants.

Fort de ce constat, la CAPEB appelle les artisans à la plus grande vigilance compte tenu du caractère ambigu de la demande. Cette mise en garde a été relayée sur le site Internet du RSI.

La norme NF DTU 36.5 « Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures » vient d’être publiée (avril 2010). Trois parties constituent cette norme :

- Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures : Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types,

- NF DTU 36.5 P1-2 - Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures : Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux,

- NF DTU 36.5 P2 - Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures : Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types.

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La norme XP P 20 650 est parue depuis janvier 2009. Son champ d’application porte sur le vitrage des fenêtres, portes fenêtres, châssis fixes et ensembles menuisés – Pose de vitrage minéral en atelier.

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Deux écolabels, la certification NF Environnement Ameublement et l'Ecolabel européen pour le mobilier en bois, peuvent aujourd'hui être apposés sur les produits d'ameublement. Globalement, le premier est beaucoup plus exigeant que le second. Leur histoire et leur mode de fonctionnement expliquent ces différences, mais chacun d'entre eux a sa légitimité, selon les besoins et la typologie des acheteurs.